J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510016V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-09 du 20 mars 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2005, des quarante normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60730-2-5/A1. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-5 : règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs (indice de classement : C47-735/A1).

NF EN 88528-11. - Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne. - Partie 11 : alimentations sans interruption à accumulation d'énergie cinétique. - Prescriptions de performances et méthodes d'essai (indice de classement : C51-228-11).

NF EN 61800-3. - Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 3 : exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques (indice de classement : C53-240-3).

NF EN 60609-1. - Turbines hydrauliques, pompes d'accumulation et pompes-turbines. - Evaluation de l'érosion de cavitation. - Partie 1 : évaluation dans les turbines à réaction, les pompes d'accumulation et les pompes-turbines hydrauliques (indice de classement : C55-409-1).

NF EN 61019-1. - Résonateurs à ondes acoustiques de surface (OAS). - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-615-1).

NF EN 61300-2-2. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-2 : essais. - Durabilité de l'accouplement (indice de classement : C93-902-2).

NF EN 61300-2-48. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-48 : essais. - Cycles d'humidité et de température (indice de classement : C93-902-48).

NF EN 61754-6/A2. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 6 : famille de connecteurs de type MU (indice de classement : C93-910-6/A2).

NF EN 61338-1. - Résonateurs diélectriques à modes guidés. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C96-627-1).

NF EN 61094-6. - Microphones de mesure. - Partie 6 : grilles d'entraînement pour la détermination de la réponse en fréquence (indice de classement : C97-336).

NF EN 62226-2-1. - Exposition aux champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence. - Méthodes de calcul des densités de courant induit et des champs électriques induits dans le corps humain. - Partie 2-1 : exposition à des champs magnétiques. - Modèles 2D (indice de classement : C99-115-2-1).


CONSTRUCTION


NF EN 12614. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Détermination de la température de transition vitreuse des polymères (indice de classement : P18-941).

NF EN 12618-3. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Partie 3 : détermination de l'adhérence des produits d'injection après cycles thermiques ou non. - Méthode par cisaillement oblique (indice de classement : P18-962-3).

NF EN 1462. - Crochets de gouttières pendantes. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P36-302).

NF EN 520. - Plaques de plâtre. - Définitions, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P72-600).

NF EN 357. - Verre dans la construction. - Eléments de construction vitrés résistant au feu, incluant des produits verriers transparents ou translucides. - Classification de la résistance au feu (indice de classement : P78-350).

NF EN 14135. - Revêtements. - Détermination de la capacité de protection contre l'incendie (indice de classement : P92-170).

NF EN 13877-2. - Chaussées en béton. - Partie 2 : exigences fonctionnelles pour les chaussées en béton (indice de classement : P98-870-2).

NF EN 13877-3. - Chaussées en béton. - Partie 3 : spécifications relatives aux goujons à utiliser dans les chaussées en béton (indice de classement : P98-870-3).

NF EN 12094-7/A1. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 7 : exigences et méthodes d'essai pour les diffuseurs de systèmes à CO2 (indice de classement : S62-137/A1).


SANTÉ


NF EN 60825-12. - Sécurité des appareils à laser. - Partie 12 : sécurité des systèmes de communications optiques en espace libre utilisés pour la transmission d'informations (indice de classement : C43-822).

NF EN ISO 8871-1. - Eléments en élastomère pour administration parentérale et dispositifs à usage pharmaceutique. - Partie 1 : substances extractibles par autoclavage en milieu aqueux (indice de classement : S93-102-1).

NF EN ISO 8871-2. - Eléments en élastomère pour administration parentérale et dispositifs à usage pharmaceutique. - Partie 2 : identification et caractérisation (indice de classement : S93-102-2).

NF EN ISO 10993-12. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence (indice de classement : S99-512).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13149-1. - Transport public. - Systèmes de planification et de contrôle des véhicules routiers. - Partie 1 : règles de définition et d'application WORLDFIP pour les systèmes embarqués de transmission de données (indice de classement : P99-406-1).

NF EN 13149-2. - Transport public. - Systèmes de planification et de contrôle des véhicules routiers. - Partie 2 : spécification de câblage WORLDFIP (indice de classement : P99-406-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13032-2. - Lumière et éclairage. - Mesure et présentation des caractéristiques photométriques des lampes et luminaires. - Partie 2 : présentation des données utilisées dans les lieux de travail intérieurs et extérieurs (indice de classement : X90-011-2).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN ISO/CEI 17050-1. - Evaluation de la conformité. - Déclaration de conformité du fournisseur. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : X50-074-1).

NF EN ISO/CEI 17050-2. - Evaluation de la conformité. - Déclaration de conformité du fournisseur. - Partie 2 : documentation d'appui (indice de classement : X50-074-2).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 17294-2. - Qualité de l'eau. - Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS). - Partie 2 : dosage de 62 éléments (indice de classement : T90-164).


ENVIRONNEMENT


NF M60-759. - Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Air. - Détermination de l'activité volumique des iodes atmosphériques (indice de classement : M60-759).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301091-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Transport routier et trafic télématique (RTTT). - Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. - Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure pour équipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz (V1.2.1) (indice de classement : Z84-091-1).

NF EN 301091-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à courte portée. - Transport routier et trafic télématique (RTTT). - Equipements radar fonctionnant dans les bandes de 76 GHz à 77 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-091-2).

NF EN 300392-9. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 9 : prescriptions générales pour les compléments de service (V1.3.1) (indice de classement : Z84-392-9).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14361. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Analyse chimique. - Echantillonnage du métal fondu (indice de classement : A06-591).

NF ISO 2380-1. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à tête fendue. - Partie 1 : extrémités de tournevis à main et à machine (indice de classement : E74-351-1).

NF ISO 2380-2. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à tête fendue. - Partie 2 : spécifications générales, longueurs des lames et marquage des tournevis à main (indice de classement : E74-351-2).

NF ISO 8764-1. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à empreinte cruciforme. - Partie 1 : extrémités de tournevis (indice de classement : E74-355).

NF ISO 8764-2. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à empreinte cruciforme. - Partie 2 : spécifications générales, longueurs des lames et marquage des tournevis à main (indice de classement : E74-356).

NF EN 12542/A1. - Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m³. - Conception et fabrication (indice de classement : M88-717/A1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2005, des vingt-sept normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C48-220 (août 1986). - Systèmes d'alarme. - Prescriptions générales (homologuée le 5 juillet 1986) (indice de classement : C48-220).

NF EN 61300-2-2 (novembre 1997). - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesure. - Partie 2-2 : essais. - Durabilité de l'accouplement (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : C93-902-2).


CONSTRUCTION


NF P26-422 (juillet 1949). - Piton porte-cadenas (homologuée le 31 juillet 1949) (indice de classement : P26-422).

NF EN 1462 (avril 1997). - Crochets de gouttières pendantes. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : P36-302).

NF P72-302 (octobre 1981). - Plaques de parement en plâtre. - Définition, spécifications et essais (homologuée le 18 septembre 1981) (indice de classement : P72-302).

NF EN 357 (octobre 2000). - Verre dans la construction. - Eléments de construction vitrés résistant au feu incluant des produits verriers transparents ou translucides. - Classification de la résistance au feu (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : P78-350).


SANTÉ


NF EN ISO 10993-12 (février 1997). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : S99-512).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U15-067 (mai 1983). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses. - Emplacement et mode de fonctionnement des commandes de l'opérateur. - Partie 3 : commandes pour matériel à moteur pour jardins et pelouses (homologuée le 12 avril 1983) (indice de classement : U15-067).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 45014 (mai 1998). - Critères généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : X50-074).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO/CEI 9594-1 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 1 : aperçu général des concepts, modèles et services (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-1).

NF ISO/CEI 9594-2 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 2 : modèles (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-2).

NF ISO/CEI 9594-3 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 3 : définition de service abstrait (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-3).

NF ISO/CEI 9594-4 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 4 : procédures d'exploitation répartie (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-4).

NF ISO/CEI 9594-5 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 5 : spécifications de protocole (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-5).

NF ISO/CEI 9594-6 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 6 : types d'attribut sélectionnés (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-6).

NF ISO/CEI 9594-7 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 7 : classes d'objet sélectionnées (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-7).

NF ISO/CEI 9594-8 (octobre 1991). - Technologies de l'information. - Interconnexion de systèmes ouverts. - L'annuaire. - Partie 8 : cadre général d'authentification (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : Z70-050-8).

NF EN 301091 (avril 2001). - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT). - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure des équipements radar fonctionnant dans la bande de 76 GHz à 77 GHz (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : Z84-091).

NF EN 300392-9 (avril 2004). - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 9 : prescriptions générales pour les compléments de service (V1.2.1) (homologuée le 20 mars 2004) (indice de classement : Z84-392-9).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10137-3 (décembre 1995). - Tôles et larges plats en aciers de construction à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu ou durci par précipitation. - Partie 3 : conditions de livraison des aciers durcis par précipitation (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : A36-204-3).

NF E52-082 (octobre 1975). - Grues à tour. - Règles générales de sécurité (homologuée le 20 octobre 1975) (indice de classement : E52-082).

NF E60-165 (décembre 1989). - Machines-outils. - Machines à fraiser à portique mobile de type aéronautique. - Conditions de réception. - Contrôle de la précision (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : E60-165).

NF ISO 2380-2 (décembre 2002). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à tête fendue. - Partie 2 : spécifications générales, longueurs des lames et marquage des tournevis à main (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : E74-351).

NF ISO 2380-1 (juillet 1998). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à tête fendue. - Partie 1 : extrémités de tournevis à main et à machine (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : E74-352).

NF ISO 8764-1 (avril 2000). - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à empreinte cruciforme. - Partie 1 : extrémités de tournevis (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement : E74-355).

NF ISO 8764-2 (mars 1993). - Tournevis pour vis à empreinte cruciforme. - Partie 2 : spécifications générales, longueurs des lames et marquage des tournevis à main (homologuée le 5 février 1993) (indice de classement : E74-356).

NF T43-013 (décembre 1994). - Caoutchoucs non vulcanisés. - Détermination de la plasticité. - Méthode rapide au plastomètre (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : T43-013).